| Titre : | L'Organisation mondiale du commerce : vers un droit mondial du commerce ? ; towards a world trade law ? ; actes et débats du colloque, Lyon, 2 mars 2001 |
| Titre original: | The World Trade Organization |
| Auteurs : | Filali Osman, Directeur de publication ; Institut d'études politiques, Organisateur de réunion ; Université Lumière, Faculté des sciences juridiques, Organisateur de réunion ; Groupe de recherches en droit des affaires et de la propriété, Organisateur de réunion |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2001 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1539-9 |
| Format : | 291 p / 24 cm |
| Langues: | Français ; Anglais |
| Index. décimale : | 382 (Commerce international) |
| Mots-clés: | Organisation mondiale du commerce ; Propriété intellectuelle (droit international) ; Concurrence ; Droit international ; Normes du travail ; Environnement ; Barrières non tarifaires ; Investissements étrangers ; Droit commercial (droit international) ; Unification internationale |
| Résumé : | Décrite par son Directeur Général comme " la constitution d'une économie mondiale unifiée ", l'OMC a remis au goût du jour l'idée d'une lex mercatoria mondiale d'origine interétatique. La proposition n'est pas nouvelle puisqu'elle fut déjà émise par le Congrès international de droit comparé, organisé à Paris à l'occasion de l'exposition universelle de 1900. L'objectif résidait alors dans l'élaboration de règles communes - jus commune ou world common law - destinées à lever les entraves au commerce, à l'image des législations internes des 15 Etats de l'Union dont l'harmonisation a pour objet de lever les obstacles au marché intérieur. Aucun domaine n'est épargné, pourvu qu'il ait des incidences sur le commerce mondial ; la mondialisation des économies requiert, dit-on, la mondialisation du droit. Des résistances se font jour, refusant que la culture, l'environnement, la protection du consommateur, la propriété intellectuelle, etc., subissent un mouvement d'unification, d'harmonisation ou d'uniformisation, qui s'opérerait à l'aune des seules nécessités du commerce international. Au lendemain de la 6e année d'existence de l'OMC, où en sont les tentatives d'élaboration de règles matérielles d'origine conventionnelle, visant à unifier ou à harmoniser les droits des Etats membres de l'OMC ? L'objectif de l'OMC d'édifier un droit mondial du commerce trouve-t-il un certain écho auprès des 140 Etats membres ? De nombreux spécialistes, universitaires et praticiens, juristes et économistes, fonctionnaires de l'OMC, et d'autres organisations internationales vous livrent leurs analyses et leurs propositions dans le cadre de ce colloque. |
| Note de contenu : |
OMC et droit mondiel des investissements |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 42871 | 382/168 | Livre | مكتبة محمد صغير غانم | ادارة | Consultation sur place Exclu du prêt |
