| Titre : | L'élu et le risque pénal |
| Auteurs : | Jean-Christophe Maymat, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Berger-Levrault, 1998 |
| Autre Editeur : | 53-Mayenne : Impr. Floch |
| Collection : | Administration locale, ISSN 0980-2606 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7013-1243-9 |
| Format : | 273 p. / 21 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 350 (Administration de l'Etat) |
| Mots-clés: | élus locaux ; Statut juridique ; France ; Responsabilité pénale |
| Résumé : | La Déclaration universelle de 1789 commence par ces mots : " Lignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements. " De même, on pourrait dire que la réputation des élus repose sur leur volonté de prévenir ces risques liés aux responsabilités multiples et complexes qui leur incombent. Aussi, cet ouvrage a-t-il pour objectif, en s'appuyant sur les textes réglementaires et les dernières évolutions de la jurisprudence, de fournir une information fiable et précise afin d'éviter au maximum la mise en cause de la responsabilité pénale des élus. - Quelles sont les voies de recours possibles pour un élu ? - Dans quels domaines l'élu doit-il particulièrement veiller à sa neutralité sous peine de voir sa responsabilité engagée ? Cet ouvrage, véritable manuel pratique de tout ce qu'un élu peut ou doit faire, qu'il soit maire, conseiller municipal, général ou encore parlementaire, a pour but de donner à tous les acteurs de la vie publique un guide clair et rigoureux. |
| Note de contenu : |
introduction
partie 1: connaitre les grands principes du droit applicables à l'élu partie 2: maitriser l'ampleur de ses propres responsabilités en tant qu'élu |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 42983 | 350/166 | Livre | مكتبة محمد صغير غانم | ادارة | Consultation sur place Exclu du prêt |
