Titre : | Droit civil, les régimes matrimoniaux |
Auteurs : | François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 3e éd. |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2001 |
Autre Editeur : | Paris : Impr. Jouve |
Collection : | Précis Dalloz |
Sous-collection : | Droit privé |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-03321-8 |
Format : | 712 p. / 21 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.016 (mariage) |
Mots-clés: | Régimes matrimoniaux ; Manuels d'enseignement supérieur ; France |
Résumé : | Le droit des régimes matrimoniaux a aujourd'hui pour vocation d'embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés et même non mariés, entre eux et avec les tiers. Il est au patrimoine des intéressés ce que le droit du mariage, voire du concubinage et même du PACS, est à leur statut personnel. Mais si ce dernier est unique et impératif, les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant des variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts ; à défaut de choix exprimé s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; en cours d'union, un changement de régime est possible sous certaines conditions. A tous, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Naguère droit spécifiquement notarial, le droit des régimes matrimoniaux est aujourd'hui présent au cœur d'institutions essentielles dans la vie des affaires : droit des sociétés, droit du crédit et des garanties... |
Note de contenu : |
introduction
partie 1 règles générales partie 2 Les régimes de communauté partie 3 Les régimes de séparation |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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42899 | 346.016/1535 | Livre | مكتبة محمد صغير غانم | العلوم الادارية والقانونية | Consultation sur place Exclu du prêt |
43648 | 346.016/1535 | Livre | مكتبة محمد صغير غانم | العلوم الادارية والقانونية | Consultation sur place Exclu du prêt |