| Titre : | Code de commerce |
| Auteurs : | France, Auteur ; Yves Chaput, Éditeur scientifique ; Nicolas Rontchevsky, Éditeur scientifique |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 99e éd. |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 2003 |
| Collection : | Codes Dalloz |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-05369-8 |
| Format : | LX-2583-5 p. / 20 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 348 (Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires) |
| Mots-clés: | Droit commercial ; Codes ; France |
| Résumé : | Avec des textes très attendus - telles les lois récentes " initiative économique " et " sécurité financière " -, et la réforme du statut des mandataires judiciaires, le Code de commerce 2004 comprend, cette année encore, plusieurs centaines d'articles modifiés. L'enrichissement de la présente édition tient également à de substantielles refontes de la jurisprudence en droit de la concurrence. Le code est complété par un Appendice rassemblant les textes complémentaires indispensables à la compréhension du droit des affaires, classés dans des rubriques alphabétiques, parmi lesquelles : " Code monétaire et financier " qui comprend d'importants extraits annotés de ce code, complété par ses décrets d'application ; " Contrats d'affaires " qui synthétise les règles fondamentales du droit des obligations civiles et commerciales ; " Tribunaux de commerce " qui consacre d'amples développements à la procédure commerciale. |
| Note de contenu : |
livre première La monnaie
titre 1 dispositions générales titre 2 La monnaie fiduciaire titre 3 Les instruments de La monnaie scripturale titre 4 La banque de france titre 5 Les relations financières avec L’étranger titre 6 dispositions pénales livre deuxième Les produits titre 1 Les instruments financiers titre 2 Les produits d’épargne titre 3 dispositions pénales livre quatrième Les marchés titre 1 L'appel public à L’épargne titre 2 Les catégories de marchés titre 3 Les négociations sur instrument titre 4 Les entreprises de marché et les chambres de compensation titre 5 La protection des investisseurs titre 6 dispositions pénales livre quatrième Les prestataires de services titre 2 Les changeurs manuels titre 3 Les prestataires de services d'investissement titre 4 autres prestataires de services titre 5 intermédiaires en biens divers titre 6 obligations relatives à la lutte contre Le blanchement de capitaux titre 7 dispositions pénales livre sixième Les institutions en matières bancaire et financière titre 1 Les institutions communes aux entreprises d'investissement titre 2 Les autorités des marchés financiers titre 3 échanges d'informations titre 4 dispositions pénales |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 42722 | 348/1505 | Livre | مكتبة محمد صغير غانم | العلوم الادارية والقانونية | Consultation sur place Exclu du prêt |
| 42721 | 348/1505 | Livre | مكتبة محمد صغير غانم | العلوم الادارية والقانونية | Consultation sur place Exclu du prêt |
