| Titre : | Droit de la consommation |
| Auteurs : | Jean Calais-Auloy, Auteur ; Frank Steinmetz, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 5e éd. |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 2000 |
| Autre Editeur : | 61-Lonrai : Normandie roto impr. |
| Collection : | Précis |
| Sous-collection : | Droit privé |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-04048-3 |
| Format : | 607 p. / 21 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 343.071 (Protection du consommateur (droit de la consommation)) |
| Mots-clés: | Consommateurs ; Protection ; Droit ; France |
| Résumé : | Quand fut publiée, en 1980, la première édition de ce Précis, le droit de la consommation venait à peine de naître. La matière a connu, depuis lors, un développement considérable, au point qu'a été créé, en 1993, un code de la consommation. Cette cinquième édition montre combien les dernières années du XXe siècle ont été fertiles en innovations, tant dans la loi que dans la jurisprudence, tant en droit français qu'en droit communautaire. Le plan de l'ouvrage suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation, ensuite le contrat lui-même, enfin les éventuels litiges. Pour cette édition, comme pour la précédente, Jean Calais-Auloy a bénéficié du concours de Frank Steinmetz, qui s'est spécialement chargé des chapitres sur les prix et sur le logement. Cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants, mais encore à tous les juristes - magistrats, avocats, juristes d'entreprise, militants d'associations - qui désirent se familiariser avec une matière qui a aujourd'hui atteint sa pleine maturité. |
| Note de contenu : |
introduction
partie 1 Les préliminaires du contrat de consommation chapitre 1 information des consommateurs chapitre 2 pratiques commerciales chapitre 3 conditions générales des contrat partie 2 Les contrats de consommation chapitre 1 conformité des produits et des services chapitre 2 sécurité des produits et des services chapitre 3 prix des produits et des services chapitre 4 crédit à la consomation titre 2 Les contrats par lesquels les consomma-teurs se procurent un logement chapitre 1 acquisition de la propriété d'un logement chapitre 2 Louage d'habitation chapitre 3 jouissance d'immeuble à temps partagé partie 3 Les litiges de consommation chapitre 1 Litiges mettant en jeu L’intérêt individuel d'un consommateur chapitre 2 litiges mettant en jeu L'inéret collectif des consommateurs |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 43024 | 343.071/1549 | Livre | مكتبة محمد صغير غانم | العلوم الادارية والقانونية | Consultation sur place Exclu du prêt |
