| Titre : | Droit du contentieux constitutionnel |
| Auteurs : | Dominique Rousseau, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 5e éd. |
| Editeur : | Paris : Montchrestien, 1999 |
| Autre Editeur : | 46-Cahors : Impr. France Quercy |
| Collection : | Domat droit public |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7076-1096-6 |
| Format : | p535 / 22 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 340 (Droit - justice) |
| Mots-clés: | France ; Manuels d'enseignement supérieur ; Recours constitutionnels ; Contrôle juridictionnel des lois |
| Résumé : | Le Conseil constitutionnel est devenu, en une vingtaine d'années seulement, l'institution clé du système politique et juridique français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de Droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte jurisprudentielle des droits et libertés et base de tous les autres droits, public et privé ; à la démocratie majoritaire a succédé la démocratie constitutionnelle... Et toujours au principe de ces transformations, le Conseil constitutionnel. Qui veut aujourd'hui connaître le Droit par-delà la séparation entre les différentes disciplines juridiques, qui veut observer et analyser le jeu politique de la Ve République ne peut donc ignorer la jurisprudence et le rôle du Conseil constitutionnel. Cet ouvrage a précisément pour objet de proposer, à ce vaste public, une connaissance du Conseil, de ses origines, de sa position actuelle dans le système politique français, de ses méthodes de travail, de ses grandes politiques jurisprudentielles, et finalement, de son rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie. |
| Note de contenu : |
partie 01 la naissance dune nouvelle institution le conseil consetitutionnel partie 02 les principes du controle de la constitution nalite des lois titre01 les instruments du controle titre 02 le domaine du controle partie 03 les grandes politiques jurisprudentielles constitutionneles partie 04 le droit constitutionnel a lepreuve de la justice constitutionnelle ou un nouveau droit constitutionnel |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 42911 | 340/1619 | Livre | م.بنك الاعارة الخارجية | العلوم الادارية والقانونية | Libre accès Disponible |
