| Titre : | Traité de droit administratif : Tome 2, Droit administratif des biens |
| Auteurs : | Gaudemet Yves, Auteur ; de Laubadère André, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | LGDJ, 1998 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-01732-7 |
| Format : | p 477 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 342.06 (Pouvoir exécutif : classer ici le droit administratif) |
| Mots-clés: | droit,administratif |
| Résumé : |
La onzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux publics enfin) ; l'étude de la fonction publique est désormais distinguée et traitée de façon autonome dans un tome 5 ajouté au Traité. Cette modification formelle a permis de donner toute son ampleur à cet aspect essentiel du droit public économique que constitue le droit des biens, ensemble de matières en pleine évolution et qui sont aussi l'occasion de rouvrir quelques-uns des grands débats du droit administratif général : place et pertinence des emprunts au droit privé ; rôle exact du régime public et adéquation aux objectifs d'intérêt général poursuivis ; apports respectifs du droit écrit et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles du droit français par les droits communautaire et européen et par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, etc. L'étude du droit des biens de l'administration est ainsi un élément essentiel de la formation juridique générale ; et c'est pourquoi elle se situe normalement en année de licence. Mais on a voulu conjuguer cette approche pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les réflexions qu'elle appelle. |
| Note de contenu : |
partie 01:le domaine
titre 1:définition et consistance du domaine public titre 2:le régime juridique du domaine titre 3: le régime juridique du domaine privé partie 02:les modes de cession forcée des biens partie 03:les travaux publics titre 1:la notion de travail public titre 2:les procédés juridiques de réalisation du travail public titre 3:le régime juridique des travaux public |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 42746 | 342.06/1449 | Livre | مكتبة محمد صغير غانم | العلوم الادارية والقانونية | Consultation sur place Exclu du prêt |
