Titre : | Traité de droit civil : les biens |
Auteurs : | Jacques Ghestin, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Edition Delta Paris, 2000 |
ISBN/ISSN/EAN : | 9782275018395 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346 (Droit privé) |
Mots-clés: | Traité ; droit civil ; Paris ; droit spécial ; des suretés réelles |
Résumé : | Cet ouvrage est consacré au droit civil des biens. Il ne saurait toutefois ignorer les multiples incidences du droit public, spécialement du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement, sur le droit privé des biens. Les considérations d'intérêt général ont envahi et transformé cette matière du droit civil où la souveraineté de la propriété privée se conjugue maintenant avec celle de la puissance publique, au point d'opérer, par des équilibres incessants, une réelle fusion des prérogatives individuelles et des limitations d'intérêt général ou collectif qui s'y mêlent. Ce sont les droits, et non les choses, qui expriment le mieux à la fois la permanence et le renouvellement du droit des biens. C'est grâce à la diversité des droits dont elles peuvent être l'objet que les choses acquièrent une valeur économique et accèdent à la vie juridique. C'est donc en mettant l'accent sur les droits portant sur les choses, plus que sur les choses elles-mêmes, que cet ouvrage a été conçu. Depuis le Code civil, l'attribution et l'exercice individuels des droits réels ont été de plus en plus concurrencés, sinon supplantés, par des formes diverses d'insertion des droits individuels dans des ensembles collectifs, tels que la copropriété ou le lotissement, qui impliquent une certaine métamorphose de la matière. |
Note de contenu : |
PREMIERE PARTIE:LES ENSEMBLES DE DROITS DIFFERENTS
TITRE 1:LA REUNION DES DROIT SUR UNE SEULE TETE :LA PROPRIETE TITRE 2:LA REPARTITION DES DROIT ENTRE DIVERS TITLAIRES :LES DEMEMBREMENTS DE LA PROPRIETE TITRE 3:LA PROTECTION JURIDIQUE DES BIENS DEUXIEME PARTIE:LES ENSEMBLES DE DROIT ANALOGUES TITRE 1:LES FORMULES DINDIVISION TITRE 2:LES FORMULES DE DIVISION |
Exemplaires (6)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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42747 | 346/1466 | Livre | م.بنك الاعارة الخارجية | العلوم الادارية والقانونية | Libre accès Disponible |
42749 | 346/1466 | Livre | م.بنك الاعارة الخارجية | العلوم الادارية والقانونية | Libre accès Disponible |
42748 | 346/1466 | Livre | م.بنك الاعارة الخارجية | العلوم الادارية والقانونية | Libre accès Disponible |
43637 | 346/1466 | Livre | م.بنك الاعارة الخارجية | العلوم الادارية والقانونية | Libre accès Disponible |
43710 | 346/1466 | Livre | م.بنك الاعارة الخارجية | العلوم الادارية والقانونية | Libre accès Disponible |
43749 | 346/1466 | Livre | م.بنك الاعارة الخارجية | العلوم الادارية والقانونية | Libre accès Disponible |