| Titre : | Le contrôle de l'exécution des sanctions pénales en droit algérien : introduction gén |
| Auteurs : | Ourdia Nasroune-Nouar, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1991 |
| Autre Editeur : | 46-Cahors : Impr. Tardy Quercy |
| Collection : | Bibliothèque de sciences criminelles, ISSN 0523-5049, num. 26 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-00711-3 |
| Format : | 297 p. / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 345.650 772 |
| Mots-clés: | Exécution des peines ; Algérie ; Peines |
| Résumé : | L'ouvrage de Mme Nouar sur le contrôle de l'exécution des sanctions pénales a pour objet de mettre en évidence la nécessité d'une intervention de l'autorité judiciaire lors de l'exécution des sanctions pénales, et les différentes mesures qui peuvent être adoptées à cet effet. Tous les magistrats - ceux du ministère public, de l'application des sentences pénales ou des mineurs - s'efforcent à assurer l'individualisation du traitement des condamnés et de réduire la part d'arbitraire que comporterait une exécution purement administrative. Leur mission s'inscrit dans l'objectif de sauvegarde des droits de l'homme et de la dignité humaine, conformément aux règles minima pour le traitement des délinquants des Nations Unies. Pour éviter les effets néfastes de l'emprisonnement, l'auteur insiste sur les différentes mesures non carcérales, qu'il s'agisse des mesures dites du milieu ouvert (Placement à l'extérieur ou semi-liberté) ou des mesures comportant seulement des restrictions de liberté (libération conditionnelle). Car, il s'agit de favoriser la réinsertion sociale du condamné, sans mettre en danger la sécurité publique. |
| Note de contenu : |
introduction générale
chapitre préliminaire_L’évolution du contrôle de L'exécution des senten_ces pénales chapitre 1 Le' ministère public chapitre 2 Le magistrat de L'application des sentences chapitre 3 Le juge des mineurs deuxième partie chapitre 1 Le cadre du traitement chapitre 3 Le contenu du traitement en milieu fermé chapitre 4 L'action rééducative et les obstacles Liés à la détention troisième partie chapitre 1 Les modalités du traitement des détenus en milieu ouvert chapitre 2 les modalités du traitement des libérés en milieu ouvert chapitre 3 Le contrôle administratif des modalités d'exécution des peines pécuniaires et privatives de droits conclusion |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 42600 | 345.650772/1468 | Livre | مكتبة محمد صغير غانم | العلوم الادارية والقانونية | Consultation sur place Exclu du prêt |
| 42599 | 345.650772/1468 | Livre | مكتبة محمد صغير غانم | العلوم الادارية والقانونية | Consultation sur place Exclu du prêt |
