Titre : | Droit commercial |
Auteurs : | Jacques Mestre, Auteur ; Marie-ève Pancrazi-Tian, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 24e éd. |
Editeur : | Paris : LGDJ, 1999 |
Autre Editeur : | 46-Cahors : Impr. France Quercy |
Collection : | Manuel |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-01835-5 |
Format : | 843 p. / 20 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.07 (Droit commercial, droit des affaires (ouvrages généraux sur le droit commercial et le droit des sociétés, l'investissement industriel par des ressortissants étrangers)) |
Mots-clés: | Droit commercial ; Manuels d'enseignement supérieur ; France |
Résumé : | Ce Manuel a pour objectif d'exposer l'ensemble des règles du droit commercial. A cette fin, il envisage successivement : - le cadre juridique (actes de commerce), administratif (libellé d'entreprendre, droit de la concurrence, institutions) et spatial (commerce international, respect de l'environnement) de la vie commerciale ; - les entreprises qui y interviennent (commerçants, sociétés, groupes, entreprises publiques) ; - les biens dont elles sont propriétaires (fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, titres sociaux, créances) ; - les contrats qu'elles concluent, soit avec d'autres professionnels, soit avec leurs clients consommateurs (financement et garanties, distribution, vente, location, transport, publicité, renseignement et conseil, ingénierie) ; - les moyens de règlement qu'elles utilisent (effets de commerce, chèques, cartes de paiement et de retrait) ; - et les éventuelles difficultés qu'elles peuvent connaître (prévention, alerte, règlement amiable, redressement et liquidation judiciaires). Ainsi, le présent ouvrage s'adresse aussi bien aux étudiants (juristes ou préparant un concours dont le programme inclut le droit des affaires) qu'aux praticiens désireux de rester au fait des évolutions législatives de la discipline et du dernier état de la jurisprudence (deux mille décisions sont répertoriées). Un index alphabétique de huit cents mots en facilite la consultation. |
Note de contenu : |
introduction
livre 1: le cadre de la vie commerciale livre 2: les acteurs de la vie commercial livre 3: les biens de la vie commerciale livre 4: les contrats de la vie commerciale livre 5: les réglements de la vie commerciale |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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42808 | 346.07/1487 | Livre | م.بنك الاعارة الخارجية | العلوم الادارية والقانونية | Libre accès Disponible |
42872 | 346.07/1487 | Livre | م.بنك الاعارة الخارجية | العلوم الادارية والقانونية | Libre accès Disponible |
42915 | 346.07/1487 | Livre | م.بنك الاعارة الخارجية | العلوم الادارية والقانونية | Libre accès Disponible |