| Titre : | Droit des contrats administratifs |
| Auteurs : | Laurent Richer, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 2e éd. |
| Editeur : | Paris : LGDJ, 1999 |
| Autre Editeur : | 46-Cahors : Impr. France Quercy |
| Collection : | Manuel |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-01852-2 |
| Format : | 557 p. / 20 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 342 (Droit constitutionnel et administratif) |
| Mots-clés: | Contrats administratifs ; Manuels d'enseignement supérieur ; France |
| Résumé : | L'action administrative ne s'identifie plus à l'unilatéralité : le contrat ne cesse de gagner du terrain, au point qu'on le voit même apparaître en matière de police (loi de 1999 sur les polices municipales). Cette expansion constante ne s'accompagne pas d'une banalisation. A l'accord entre les parties que constitue tout contrat administratif s'appliquent des règles générales d'origine jurisprudentielle souvent très anciennes, mais en perpétuelle adaptation à la réalité administrative et économique. C'est d'abord à cette théorie générale qu'est consacré le présent manuel dans ses deux premières parties. Le régime des principaux contrats publics spéciaux est ensuite présenté, eu faisant place aussi bien aux données du droit écrit et jurisprudentiel qu'à celles de la pratique la plus récente. On étudie notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des services publics et les conventions d'occupation domaniale. Outil pour l'enseignement, ce manuel se veut porteur d'informations aussi actuelles que possible et de questionnement à destination des étudiants en droit. Mais, il est aussi le reflet d'une expérience et vise à apporter des réponses immédiates aux usagers du droit qui, en la matière, en sont partiellement les auteurs. |
| Note de contenu : |
partie 1:théorie et pratique du contrat adminisratif
partie 2:régime général du contrat administratif partie 3:principaux contrats administratifs |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 42697 | 342 /1495 | Livre | مكتبة محمد صغير غانم | العلوم الادارية والقانونية | Consultation sur place Exclu du prêt |
| 42698 | 342/1495 | Livre | مكتبة محمد صغير غانم | العلوم الادارية والقانونية | Consultation sur place Exclu du prêt |
