Titre : | Lois de police et justice arbitrale internationale |
Auteurs : | Christophe Seraglini, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2001 |
Autre Editeur : | 45-Malesherbes : Impr. Bookpole |
Collection : | Nouvelle bibliothèque de thèses, num. 10 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-04378-1 |
Format : | 571 p. / 24 cm |
Note générale : | Bibliogr. p. 535-559. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 340.97 |
Mots-clés: | Arbitrage(droit international privé) ; Ordre public(droit international privé) |
Résumé : |
D'essence purement privée, l'institution arbitrale sollicitée par des personnes privées par le jeux d'une convention de droit privé doit-elle se soumettre ou prendre en considération des dispositions d'ordre public, soit des lois de police, témoignage de l'autoritarisme étatique? Il y a une apparente contradiction à réintroduire des considérations de politique sociale ou économique au sein d'une convention qui par essence exclue l'intervention de toute forme étatique de pouvoirs. Pourtant, l'auteur restitue la nature des liens existant, apporte des solutions novatrices quant à l'analyse du contrôle par le juge de la place faite aux lois de police, de conflit des lois de police' |
Note de contenu : |
partie 1: lobligation pour l'arbitre international de prendre en compte les lois de police
partie 2: la mise en oeuvre de l'obligation pour l'arbbitre international de prendre en compte les lois de police |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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42760 | 340.97 /1515 | Livre | مكتبة محمد صغير غانم | العلوم الادارية والقانونية | Consultation sur place Exclu du prêt |
42759 | 340.97/1515 | Livre | مكتبة محمد صغير غانم | العلوم الادارية والقانونية | Consultation sur place Exclu du prêt |