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Titre :
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السياسة الجنائية اتجاه الجرائم الانتخابية في التشريع الجزائري
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Auteurs :
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نجاة صالحي, Auteur ;
بن مشري, عبد الحليم, Directeur de thèse
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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جامعة محمد خيضر بسكرة, 2022/2023
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Format :
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ص325 / 30سم
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Note générale :
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مذكرة الدكتوراه الطور الثالث في الحقوق تخصص:قانون جنائي
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Langues:
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Arabe
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Langues originales:
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Arabe
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Index. décimale :
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345 (Droit pénal)
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Mots-clés:
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crimes électoraux
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le vote
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politique de criminalisation
;
politique de sanction
;
politique criminelle.
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Résumé :
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Le processus électoral bénéficie de nombreux contrôles et garanties. L'autorité cherche à le soutenir à chaque occasion électorale. Peut-être gagnera-t-il la confiance de l'électeur et l'incitera-t-il à se rendre dans les bureaux de vote. L'ordonnance n°21-01 portant loi organique relative au régime électoral est examinée ; Une étape positive pour consacrer ces garanties. D'où la volonté du législateur de mieux protéger le processus électoral.
Le législateur électoral n'a pas négligé le rôle de protection pénale du processus électoral. Il a alloué des sanctions, pour la plupart sévères, à ceux qui portent atteinte à leur intégrité à toutes les étapes, ce qui nous fait reconnaître l'existence d'une politique criminelle de l'État pour faire face au crime électoral. Cette politique, bien qu'elle comporte de nombreuses dispositions légales et garanties ; Cependant, il n'a pas joui de l'activation de ces textes et n'a pas joui de la réelle volonté politique qui garantit l'efficacité de la confrontation.
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En ligne :
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http://172.16.1.230/buchetma/depot-these/these2712.pdf
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