| Titre : | الحماية القانونية لأسماء النطاقات : - دراسة مقارنة - |
| Auteurs : | سعيد مبروكي, Auteur ; نور الدين يوسفي, Directeur de thèse |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | جامعة محمد خيضر بسكرة, 2022/2023 |
| Format : | ص 406 / 30سم |
| Note générale : | مذكرة دكتوراه علوم في الحقوق تخصص: القانون الخاص |
| Langues: | Arabe |
| Langues originales: | Arabe |
| Index. décimale : | 346 (Droit privé) |
| Mots-clés: | noms de domaine ; système des noms de domaine ; marques ; règlement des litiges ; Internet ; protection judiciaire ; protection procédurale |
| Résumé : |
Les noms de domaine sont l'un des éléments les plus importants sur lesquels repose Internet, car c'est la principale porte d'accès à celui-ci ou au cyberespace. Son domaine ne reste pas spécifique aux questions techniques mais elles sont devenus fonctionnelles sur plusieurs plans notamment les publicités des actions commerciales et prestations des services et a des sociétés et établissement d'où ces nominations sont devenues commerciales et économiques qualifiées de procuré une place importante dans le domaine de l'organisation judiciaire. En conséquence de tout cela, les noms de domaine sont devenus un champ fertile pour les conflits de droits, tout en les rendant vulnérables à la violation par le soi-disant piratage électronique.
La principale raison de l'augmentation de ces litiges est peut-être due à l'absence d'une référence juridique réglementant l'objet des noms de domaine et leur protection, et au manque de clarté dans l'adaptation juridique de ces derniers, qui oscille entre leur rattachement à des éléments de propriété intellectuelle et industrielle ou leur affectation au droit de propriété ont également contribué à cette situation, et ce qui en a aggravé la gravité Le conflit international visant à contrôler la gestion de cette ressource a rendu étroitement liée la question de son environnement protecteur à résoudre ce conflit et à libérer les noms de domaine de la centralisation de la gestion dans la gestion et la prise de décision. |
| En ligne : | http://172.16.1.230/buchetma/depot-these/these2632.pdf |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 02632 | 346/02632 | Thèses de doctorat | Dépôt des theses | مذكرات حقوق والعلوم الادارية | Consultation sur place Exclu du prêt |
| 02633 | 346/02632 | Thèses de doctorat | Dépôt des theses | مذكرات حقوق والعلوم الادارية | Consultation sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
 الحماية القانونية لأسماء النطاقات URL |
