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348.2 Jurisprudence, lois, réglementation des organisations régionales intergouvernementales (études par régions socio-économiques)Ouvrages de la bibliothèque en indexation 348 (41)
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Le Code pénal Dalloz présente ici sa 101e édition élaborée avec un souci toujours présent de rigueur et d'actualité, de clarté et d'enrichissement : rigueur et actualité de la mise à jour, avec l'insertion de la loi du 18 mars 2003 sur la sécuri[...]
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2000ان العلاقات التجارية بين الاشخاص الطبيعين او المعنويين اصبحت منتشرة بكثرة في مجتمعنا ويهتم ابلمشرع بوضع قانون بحماية فوائد الاطرا المختلفة(تجار، مستهلكون)texte imprimé
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Un code indispensable pour les municipalités organisatrices des scrutins : * les textes législatifs et réglementaires, y compris les dernières modifications réglementaires qui conditionnent la régularité des opérations électorales ; * quatre imp[...]texte imprimé
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Le Code des assurances Dalloz, au delà de son titre " officiel ", réunit un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies. Le Code des assurances proprement dit, qui inté[...]
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France, Auteur ; Gérard Coscas, Éditeur scientifique ; Thomas Forschbach, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Litec codes | 1995
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Le Mégacode civil poursuit depuis 1995 un objectif inchangé, offrir aux utilisateurs intensifs du Code civil un supplément de substance juridique qui ne figure dans aucun autre ouvrage : * Dans une zone d'annotations spécifique, le Mégacode civi[...]
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France, Auteur ; Xavier Henry, Éditeur scientifique ; François Jacob, Éditeur scientifique ; Alice Tisserand-Martin, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | 2001
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Le texte de quelque 2600 articles du Code civil en vigueur. Chaque article est suivi lorsque la legislation a varie par des informations quant a l'origine des regles applicables et a leur evolution. Sous chacun des articles, l'indication de sa[...]
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France, Auteur ; Yves Chaput, Éditeur scientifique ; Nicolas Rontchevsky, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | 2003Avec des textes très attendus - telles les lois récentes " initiative économique " et " sécurité financière " -, et la réforme du statut des mandataires judiciaires, le Code de commerce 2004 comprend, cette année encore, plusieurs centaines d'ar[...]
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France, Auteur ; Patrice Cornille, Auteur du commentaire ; Alain Durance, Auteur du commentaire | Paris : Litec | Les codes orange Litec | 2000
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Conseil de l'Europe, Auteur ; Jean-Loup Charrier, Auteur du commentaire | Paris : Litec | Les codes orange Litec | 2000
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France, Auteur ; Jacques Lafond, Éditeur scientifique ; Bernard Stemmer, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Litec codes | 1999
