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346.006 Agences codifiées (départements unifiés)Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346 (20)
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Cet ouvrage est consacré au droit civil des biens. Il ne saurait toutefois ignorer les multiples incidences du droit public, spécialement du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement, sur le droit privé des biens. Les considérations d'[...]
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Le droit du contrat d'assurance ne laisse passer aucune occasion de démontrer sa vitalité. Dès 1930, bien avant que ne se constitue le droit de la consommation, il protège l'assuré-consommateur en invitant l'assureur à définir clairement la port[...]
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Cette dixième édition du " Droit des assurances " analyse les multiples réformes législatives induites ces dernières années par la mise en place effective du Marché unique de l'assurance dans l'Union européenne et toutes les dispositions légal[...]
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Après avoir exploré le droit du contrat d'assurance, les auteurs se demandent, aujourd'hui, comment les assurances obligatoires s'inscrivent dans ce contexte général. Le résultat de leur analyse est pour le moins préoccupant. Si les " grandes " [...]
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Cet ouvrage présente les notions fondamentales du droit civil, à l'exception de celles concernant les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités qui font l'objet du tome 2. Il s'adresse aux étudiants de DEUG de droit et d'AES ainsi[...]
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Régimes matrimoniaux, successions, libéralités : tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes officiels, est d'une grande technicité juridique. Il constitue le droit p[...]
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Yves Chaput, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Collection Droit fondamental | 1996
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Le droit des obligations a la réputation d'une matière austère et touffue. Le droit des obligations est pourtant vivant, au cœur des préoccupations humaines : quotidiennement, chacun conclut de nombreux contrats, voire crée un dommage susceptibl[...]
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Le droit d'auteur fait partie du droit des propriétés intellectuelles, qui comprend aussi la propriété industrielle (droit des brevets et des marques, notamment). Le droit d'auteur, dit aussi droit de la propriété littéraire et artistique - et s[...]
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Ce volume est le second du Traité de Droit des Assurances sous la direction de Jean BIGOT. Il sera suivi d'autres tomes consacrés aux contrats d'assurances. Cette série est destinée à remplacer le Traité des assurances terrestres (2 volumes) de [...]
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Ce volume est le premier du Traité de Droit des Assurances sous la direction de J. Bigot. Il sera suivi d'autres volumes consacrés aux intermédiaires d'assurance et aux diverses catégories de contrat d'assurance. Cette série est destinée à rempl[...]
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Cette étude est venue à la recherche de l’impact de la mondialisation du droit sur les dispositions familiales dans la législation algérienne, a été divisée en deux sections : la première d’entre elles est le cadre théorique de celle-ci, dans la[...]document électronique
تتجه الجهود الوطنية نحو الاهتمام بالطفل المحضون والسعي الحثيث نحو توفير أفضل السبل الممكنة لتحقيق بيئة آمنة مستقرة ومتكيفة خالية من المشاكل والتعسف والعنف بكل أشكاله، وتستند هذه الجهود على الأهمية البالغة للطفل المحضون ومكانته في مجتمعاتهم وف[...]document électronique
تعالج هذه الأطروحة موضوع التعسف في مسائل الأحوال الشخصية، تحت عنوان التعسف في فك الرابطة الزوجية وآثاره، وفيها عرض مسألة التعسف في إطار فك الرابطة الزوجية وتحديد ما جاءت به الشريعة الإسلامية وتوضيح موقف المشرع الجزائري ومناقشته في كل مسألة وعرض [...]
