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Titre :
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L'Etat social face au commerce international
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Auteurs :
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Daniel Dam¡sio Borges ;
Jean-Marc Sorel
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Type de document :
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Monographie imprimée
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Editeur :
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Paris : l'Harmattan, DL 2013, cop 2013.
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Collection :
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Logiques juridiques (Paris), ISSN 1159-375X.
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-343-01268-1
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Format :
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1 vol. (684 p.) / 24 cm.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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021 (Bibliothèques et société)
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Résumé :
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La 4e de couverture indique : "La notion d'tat social est utilisée dans le cadre de cette étude pour synthétiser les normes sociales internationales vocation universelle. Ces normes obligent les tats intervenir dans l'activité économique dans le but de faire face la question sociale. Cette branche du droit international est aujourd'hui remise en cause par le syst¨me commercial multilatéral. Contrairement aux normes sociales internationales, les r¨gles de l'OMC restreignent cet interventionnisme étatique en vue de protéger la réciprocité commerciale. Cela étant, quelle approche interprétative doit ªtre retenue dans l'application du droit de l'OMC ? Peut-on parler de conflit de normes entre les deux branches du droit international ? S'il y a un tel conflit, quelles normes doivent avoir la primauté ? Un autre aspect de ce th¨me est l'imposition de barri¨res commerciales afin d'inciter au respect des r¨gles sociales internationales dans la communauté internationale. Est-il envisageable d'estimer que leur méconnaissance est une forme de concurrence déloyale ? Peut-on subordonner l'acc¨s au marché au respect de normes sociales internationales ? Cette confrontation entre l'tat social et le commerce international permet ainsi d'envisager l'articulation de deux sous-ensembles normatifs tr¨s différents. € une époque o¹ l'on assiste un élargissement des th¨mes réglementés par le droit international, cet ouvrage donne des clefs d'analyse fondamentales pour éviter le spectre d'un ordre juridique international désarticulé. "
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