| Titre : | Intégration budgétaire européenne : Enjeux et perspectives pour les finances publiques européennes |
| Auteurs : | Amélie Barbier-Gauchard, Auteur ; Michel DÉVOLUY, Préfacier, etc. ; bernard dafflon, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Monographie imprimée |
| Editeur : | Bruxelles : De Boeck, 2015 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8041-5655-8 |
| Format : | 181 p / 17.5 cm |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | finance internationale |
| Résumé : |
Le 1er janvier 1999 naissait l'Union Economique et Monétaire (UEM) concluant un nouveau stade de l'intégration européenne et marquant la réalisation de l'intégration monétaire. Dans ce cadre, l'intégration budgétaire pouvait naturellement apparaître comme la prochaine étape de ce processus d'intégration commencé en 1957 avec le Traité de Rome et l'avènement de la Communauté Economique Européenne (CEE).
Les questions budgétaires figurent cependant parmi les dossiers les plus délicats de la construction européenne. Elles ont donné lieu à des affrontements très durs entre Etats membres rythmés par de graves crises. La «crise de la chaise vide» dans les années 60, marquée par l'insatisfaction de la France quant au mode de décision des règles de financement de la Politique Agricole Commune (PAC), s'est soldée par le compromis de Luxembourg. L'obstruction britannique à la fin des années 70 et au début des années 80, motivée par une contribution jugée excessive au budget communautaire, s'est réglée par l'instauration en 1984 d'un «rabais» en faveur de la Grande-Bretagne. La procédure budgétaire annuelle donna lieu à des crises institutionnelles à répétition au milieu des années 80 entre le Parlement européen et le Conseil de l'Union Européenne (UE). Plus récemment, les affrontements tendus entre la France et l'Allemagne sur le devenir de la PAC lors du Sommet européen de Berlin en 1999 ou encore les tensions franco-britanniques sur le budget de l'UE pour la période 2007-2013 lors du Sommet de Bruxelles en juin 2005 ont montré que les questions budgétaires restaient l'une des pommes de discorde les plus sensibles pour l'UE. Longtemps négligées et jamais vraiment traitées, les questions budgétaires dans l'UE s'avèrent donc extrêmement délicates. Cette difficulté tient aux débats qu'elles soulèvent et qui sont susceptibles de remettre en cause la souveraineté de chacun des États membres : le débat relatif à la subsidiarité et au niveau optimal auquel doit être conduite et, le cas échéant, financée une politique publique ; le débat sur la solidarité entre États membres et au niveau des transferts entre États auxquels peut procéder le budget communautaire et enfin le débat relatif à l'équilibre institutionnel et aux pouvoirs respectifs de la Commission, du Conseil et du Parlement. C'est le manque d'ambition collective à résoudre ces questions qui est à l'origine de la situation budgétaire actuelle tout à fait atypique, caractérisée de surcroît par de nombreux dysfonctionnements. Dans un tel cadre, le fédéralisme budgétaire se présente comme une organisation institutionnelle flexible susceptible d'apporter un certain nombre d'éléments de réponse à ces questions laissées en suspens |
Disponibilité (2)
| Cote | Support | Localisation | Statut |
|---|---|---|---|
| EG/2031 | Livre | Bibliotheque faculte economie gestion | Empruntable |
| EG/2031 | Livre | Bibliotheque faculte economie gestion | Empruntable |
